Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Si je comprends bien, la référence au collège électoral des caisses de mutualité sociale agricole sert uniquement à définir le périmètre de ceux qui peuvent adhérer.

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