Intervention de Claude Jeannerot

Notre collègue Isabelle Debré propose la prise en compte des organisations patronales qui représentent certaines catégories d’entreprises, comme les SCOP ou d’autres, au sein d’une branche. Cet amendement est incontestablement intéressant, mais il me semble poser deux problèmes.

Tout d’abord, cette question n’a pas été abordée par les organisations patronales, ni dans la position commune signée le 19 juin 2013 par la CGPME, le MEDEF et l’UPA, ni dans le protocole d’accord conclu le 30 janvier dernier entre ces trois organisations et les organisations du « hors-champ » – désormais le « multi-professionnelle » –, la FNSEA, l’UNAPL et l’UDES.

Vous pourriez m’objecter qu’il n’est pas interdit de faire progresser les choses. C’est là que je vous oppose mon second argument. Il me semble en effet que cet amendement risquerait de complexifier le paysage conventionnel, déjà très complexe, alors même que l’article 16 prévoit par ailleurs divers dispositifs pour le restructurer.

Franchement, il faut faire confiance aux organisations patronales de branche pour discuter entre elles, afin qu’elles tiennent compte des spécificités de certaines catégories d’entreprise, en termes de taille, d’activité ou de structure juridique. Il ne faut pas que la loi organise tout à l’avance dans le détail, car les organisations doivent pouvoir respirer et s’adapter.

C’est pourquoi j’avais proposé à la commission d’émettre un avis défavorable ; celle-ci a néanmoins émis un avis favorable.