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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16, amendements 68 136
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les amendements n° 68 et 136 rectifié sont identiques.
L’amendement n° 68 est présenté par M. Adnot.
L’amendement n° 136 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Reichardt et Mayet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 37, deuxième phrase
Remplacer les mots :
par décret, compris entre 10 % et 20 %
par les mots :
L’amendement n° 68 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jean-Noël Cardoux, pour présenter l’amendement n° 136 rectifié.
