Intervention de Jean-Noël Cardoux

Nous entrons dans le cœur du problème de la représentativité patronale et des éléments retenus par les partenaires sociaux sur la base du rapport Combrexelle.

L’alinéa dont nous discutons traite du problème des multi-adhésions. Quand des organisations d’employeurs adhèrent à plusieurs organisations à l’échelon national, reste à savoir comment seront répartis leurs adhérents pour l’évaluation de la représentativité de ces organisations nationales. Cette répartition est extrêmement complexe, tous ceux qui ont lu le rapport Combrexelle le savent.

Cet amendement vise à obtenir une répartition un peu plus équilibrée en cas de multi-adhésion. Le projet de loi prévoit qu’une organisation ne peut affecter une part d’entreprises inférieure à un pourcentage fixé par décret et compris dans une fourchette de 10 % à 20 %. Nous proposons une variante, en fixant un pourcentage unique à 25 %.

Prenons un exemple simple : si une organisation professionnelle adhère aux trois organisations patronales que nous connaissons au niveau national, elle devra affecter à chacune au moins 25 % de ses adhérents, au prorata, le reste pouvant être réparti librement.

Nous présenterons ensuite des amendements qui devraient donner un peu d’espace à la négociation au sein des organisations patronales, afin de permettre de régler ce problème qui a été récurrent dans la discussion entre les trois grandes organisations patronales.