Intervention de Claude Jeannerot

Mon cher collègue, vous faites ici la démonstration que le mieux peut parfois être l’ennemi du bien…

En effet, vous modifiez profondément les règles sur la multi-adhésion. Compte tenu de la complexité du sujet, je vais tenter d’être précis.

Le texte prévoit, je vous le rappelle, que le décret fixera le plancher, qui devra être compris entre 10 % et 20 %. Cela correspond à un bon compromis, et ce pour deux raisons.

D’une part, les organisations patronales restent libres d’affecter leurs voix à deux, trois ou quatre organisations patronales, ce qui favorise mécaniquement la diversité du paysage patronal.

D’autre part – c’est en cela que la rédaction est équilibrée –, le texte évite le danger du saupoudrage en interdisant d’affecter un pourcentage infime des entreprises – 2 %, 3 % ou 5 %, par exemple – à une organisation patronale.

À mes yeux, l’amendement proposé va beaucoup trop loin. Je prendrai un exemple simple : imaginons une organisation de branche qui compte 10 % d’entreprises artisanales et qui souhaite affecter 10 % de ses voix à l’UPA. L’adoption de cet amendement l’obligerait à lui donner 25 % de ses voix, ce qui serait évidemment peu conforme à la réalité de ses adhésions et pourrait produire un effet contre-productif et contraire au résultat escompté en dissuadant l’organisation patronale de donner, au bout du compte, des voix à l’UPA.

C’est la raison pour laquelle je me permets de dire que le mieux peut être l’ennemi du bien !

C’est aussi la raison pour laquelle j’avais proposé un avis défavorable à cet amendement. Toutefois, je n’ai pas été suivi par la commission, qui a émis un avis favorable.

Quant à l’amendement n° 137 rectifié, il me paraît encore trop contraignant, et pour les mêmes raisons. J’y suis défavorable à titre personnel, mais la commission a émis un avis favorable.