Intervention de Michel Sapin

Ce point est important et je comprends tout à fait qu’il soit soulevé ici, comme il l’a été à l’Assemblée nationale.

Revenons-en quelques instants au principe. Certains voudraient qu’elle soit interdite, mais la multi-adhésion est possible. C’est la liberté d’association, laquelle implique la liberté de pouvoir adhérer à plusieurs organismes. Sauf à la remettre en cause – cela me paraît hasardeux sur le plan constitutionnel – cette liberté autorise la multi-adhésion. Certes, de mon point de vue, moins il y a de multi-adhésions, mieux c’est. Pour autant, je ne vais pas brimer ceux qui souhaiteraient pouvoir la pratiquer.

Dès lors qu’il existe une possibilité de multi-adhésion dans les branches, il faut bien, s’agissant de leur représentativité, trouver un critère de répartition du « poids » de ces branches entre les différents organismes auxquels elles adhèrent elles-mêmes.

De ce point de vue, l’objectif a été de fixer un plancher significatif. Si le texte n’avait rien prévu, une branche aurait pu affecter 3 % d’adhésions à une organisation, ce qui n’aurait guère de sens. Pour que la multi-adhésion soit significative, il faut fixer un pourcentage minimum et nous proposons que ce soit 10 %.

À parti de là, est-il possible à cette branche de procéder à une répartition différente ? La réponse est positive. Si une branche veut une répartition à hauteur de 50 % pour l’une et 50 % pour l’autre, elle en a la possibilité. Ce plancher entre 10 % et 20 % a été choisi parce qu’il est bien calibré et permet de donner de la crédibilité à la multi-adhésion.

Je ne citerai pas l’organisation à l’origine de la préoccupation qui s’exprime ici. Vous connaissez le souci de certains d’assurer un minimum d’adhésions de la branche – la métallurgie, par exemple -, et ce indépendamment de la réalité. Mais on ne peut pas rentrer dans ce jeu-là, même si je comprends tout à fait la préoccupation.

Je préfère donc que nous nous en tenions au principe de base, lequel consiste à fixer le seuil dans une fourchette comprise entre 10 % et 20 % afin que la multi-adhésion ait un sens, ce qui n’empêche évidemment pas une branche d’affecter 25 %, 30 %, 40 %, 50 % de ces adhérents, répartis dans les divers organismes concernés.

Telle est la raison pour laquelle je suis extrêmement défavorable aux amendements qui touchent à ce plancher, d’autant que, par ailleurs, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis le garant des accords qui ont été passés entre les organisations et, en l’occurrence, entre les organisations patronales !