Intervention de Claude Jeannerot

Mon cher collègue, l’amendement que vous défendez est, sauf erreur de ma part, satisfait, puisqu’il est quasi identique à la disposition prévue à l’alinéa 21, que je relis : « Dans les branches couvrant exclusivement les activités agricoles mentionnées aux 1 °à 4 °de l’article L. 722-1 du code rural et de la pêche maritime, le seuil fixé au 3 °du présent article est apprécié au niveau national dans les secteurs d’activités concernés. »

Je vous invite donc à retirer cet amendement – à titre personnel. Je dois préciser – je suis constant – que la commission a émis un avis favorable…