Intervention de Michel Sapin

Je comprends bien, là encore, la préoccupation, mais le contexte a évolué depuis la discussion du texte à l’Assemblée nationale. Les députés ont en effet introduit l’alinéa 21, qui vient d’être cité et qui correspond très exactement à votre texte, à une petite différence près, laquelle a été totalement couverte par l’amendement n° 359 de la commission, adopté à l’instant.

Votre amendement est donc totalement satisfait. S’il était adopté, il serait littéralement et totalement redondant.

Je vous suggère par conséquent de le retirer.