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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16, amendement 140
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 140 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 141 rectifié, présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia et MM. Savary, Reichardt et Mayet, est ainsi libellé :
Alinéa 47
Après les mots :
à l’article L. 2135-1
insérer les mots :
et dont les ressources dépassent un seuil fixé par décret,
La parole est à Mme Isabelle Debré.
