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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16
Michel Sapin, ministre :
Le projet de loi prévoit donc que les organisations souhaitant concourir à la représentativité au niveau national affichent une transparence absolue dès le premier euro. Cette contrepartie paraît tout à fait légitime.
Pour ce qui concerne les organisations qui ne sont pas candidates à la représentativité nationale, la transparence doit être totale à partir de 230 000 euros.
Je ne puis transiger sur la transparence absolue et complète des organisations qui souhaitent être représentatives au niveau national.
C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
