Intervention de Jean-Noël Cardoux

Monsieur le ministre, ce n’est pas un problème transparence, c’est une question d’équité. Dans toutes les associations et structures autres que les sociétés commerciales, on se voit opposer des seuils – 152 000 euros et 230 000 euros – qui déclenchent l’obligation de nommer un commissaire aux comptes.

Nous vous suivons totalement sur l’exigence de transparence, monsieur le ministre. Mais un problème d’équité se pose entre les organisations représentatives des syndicats de salariés et celles qui représentent les syndicats d’employeurs.

M. le rapporteur n’imagine pas qu’il y ait des associations en deçà de ce seuil de 230 000 euros, c’est possible, je n’en sais rien, mais il serait tout de même plus satisfaisant intellectuellement et, surtout, plus conforme à l’équité d’appliquer les seuils couramment pratiqués dans ce domaine particulier.