Intervention de Michel Sapin

M. Michel Sapin, ministre. Le sujet est complexe, mais je sais à qui je m’adresse, monsieur Cardoux, tout comme je sais que le sénateur solognot que vous êtes exerceaussi une profession…

Pourquoi sera-t-il nécessaire de faire appel à un commissaire aux comptes ? D’abord parce qu’il y a des comptes qu’il faut établir et certifier.

Mais le plus important n’est pas là, s’agissant des organisations représentatives au niveau national. Le commissaire aux comptes devra en effet également certifier deux informations chiffrées, décisives pour la suite : le nombre d’adhérents et le nombre de salariés représentés par ces adhérents, deux chiffres qui traduisent la représentativité et le poids de la signature de l’organisation considérée.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le commissaire aux comptes n’a pas pour seule mission de certifier les comptes. Il certifie aussi d’autres aspects, décisifs pour le bon fonctionnement du système de représentativité : le poids de chaque organisation en termes de représentativité, et son poids au moment où elle signe un accord, et c’est là que l’on voit les pourcentages des uns et des autres.

C’est la raison pour laquelle cette disposition est indispensable.