Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L’amendement n° 245 rectifié, présenté par Mme Laborde et MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Hue, Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 50

1° Remplacer le mot :

considéré

par les mots :

et dans ce champ, s’il ne couvre qu’une catégorie objective d’employeurs, considérés

2° Compléter cet alinéa par les mots :

et dans ce champ

Cet amendement n’est pas soutenu.

L’amendement n° 334, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 58

I. Deuxième phrase

1° Après le mot :

champs

insérer les mots :

et inviter les partenaires sociaux des branches concernées à négocier

2° Remplacer les mots :

des membres de cette commission

par les mots :

de ses membres

II. Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. le rapporteur.