Intervention de Jean-Noël Cardoux

Vous allez comprendre pourquoi nous présentons cet amendement à la fin de l’examen de l’article 16.

Nos échanges, depuis que nous discutons de la représentativité patronale, ont montré combien son calcul était complexe. Surtout, plusieurs d’entre nous ont souligné que les critères de représentativité définis dans le texte ne faisaient pas l’unanimité au sein des organisations patronales et suscitaient même un certain nombre d’oppositions.

Je l’ai dit lors de la discussion générale, il ne me paraît pas sain que la représentativité patronale soit divisée. Sans remettre en cause le rapport Combrexelle, qui a servi de base au projet de loi, et dont la lecture est très ardue, il serait bon, compte tenu de l’actuel blocage du dialogue avec les organisations représentatives patronales, d’accorder davantage de temps pour étudier ce problème. Dans sa sagesse, le Sénat pourrait faire ce choix.

Cela n’empêcherait pas l’application du texte, lequel prévoit qu’une « photographie » de la représentation patronale sera faite en 2017. Pourquoi ne pas profiter de ces trois années de délai pour susciter un nouveau dialogue entre les grandes organisations qui ne se sont pas entendues ?

Tout dépend, vous le savez, monsieur le ministre, des relations humaines. Favoriser une nouvelle prise de contact, pour discuter d’éventuels critères d’évolution à partir de l’expérience acquise, serait un signal d’apaisement envoyé aux uns et aux autres.

Voilà pourquoi nous proposons, par cet amendement, de créer un comité de suivi.

Vous m’avez rétorqué en commission, madame la présidente, monsieur le rapporteur, que j’étais d’habitude réfractaire à ce type de structure. Je le confirme. Mais, compte tenu de l’importance du sujet, un comité de suivi de la réforme me paraît nécessaire. Je ne m’étendrai pas sur sa composition, elle figure dans le texte de l’amendement.

Ce comité de suivi aurait pour mission, un an avant la mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs, de présenter au Gouvernement une évaluation et, sur cette base, d’élaborer des propositions d’évolution de la réglementation qu’il transmettrait au Haut Conseil du dialogue social.

Selon moi, il s’agit d’une proposition de sagesse.