Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 16

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Je comprends que notre collègue souhaite suivre les effets concrets et réels de la réforme de la représentativité patronale. Pour autant, faut-il créer une structure supplémentaire, relativement lourde, puisqu’il s’agirait de quinze à vingt membres ? Ne revient-il pas au Haut Conseil du dialogue social qui, me semble-t-il, fonctionne correctement, d’évaluer les effets de cette réforme ?

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, mais la commission a émis un avis favorable.

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