Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après un débat où nous avons les uns et les autres tenté d’améliorer cet article, nous voilà parvenus au moment de le voter. C’est un moment singulier, et même historique.

Depuis 1945, en effet, nous vivions sur des critères tenant en partie à notre histoire, et même à certains de ses moments les plus dramatiques, qui ne manifestaient cependant pas notre capacité à entretenir un dialogue social moderne et mature.

Mais ce qui s’est passé en moins de huit ans me paraît important à relever.

Tout d’abord, on a posé le principe d’un dialogue social organisé selon un agenda social.

Ensuite, on a construit la représentativité des organisations professionnelles des salariés.

Il était impensable de bâtir un système de représentation et de représentativité des organisations professionnelles sans l’ouvrir progressivement. Avec cette représentativité patronale, nous rejoignons des pays qui connaissent d’autres traditions de dialogue social, mais dont nous avions de grandes difficultés à nous inspirer pour des raisons liées à notre histoire, et à celle de la lutte des classes.

Cette mesure est donc importante. Bien sûr, elle est imparfaite, mais nous pourrons, au cours de prochains rendez-vous, améliorer cette représentativité.

Pour ma part, je voterai l’article 16, car il marque un véritable progrès.

On a cité l’excellent travail du directeur général du travail, lequel a accompagné plusieurs gouvernements, de sensibilités différentes, sur la voie de ce progrès indispensable à la modernisation du dialogue social.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il est maintenant une autre modernisation que nous allons devoir conduire : celle des branches. En l’occurrence, nous sommes trop timides. Nous ne pouvons pas continuer avec 740 branches, dont certaines sont puissantes et d’autres, évanescentes.

Si nous ne modernisons pas rapidement les branches, il manquera au dialogue social une dimension. Car ce dialogue social, qui a lieu dans l’entreprise, doit aussi avoir lieu dans les branches et au niveau interprofessionnel.

Si nous conservons ce système obsolète des branches, nous ne pourrons pas parvenir à un dialogue social moderne.

Ce dispositif sera sans doute amélioré avec le temps ; c’est aussi le rôle du Haut Conseil d’y réfléchir.

Nous devons également aller plus loin dans la transparence financière, car, comme le système politique, la démocratie sociale a besoin de transparence et de clarté, condition pour que le pays reconnaisse que des moyens financiers sont nécessaires à un dialogue social construit.

Une idée m’est chère : le dialogue social ne peut pas être entamé avec une seule organisation, et ne peut pas être mené dans un seul lieu.