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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 17, amendement 362
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 362, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 2 et 6
Remplacer les mots :
Après le deuxième alinéa, il est inséré
par les mots :
Il est ajouté
II. - Alinéas 3 et 7
Remplacer les mots :
aux deux premiers alinéas
par les mots :
au présent article
La parole est à M. le rapporteur.
