Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 17

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

Il s’agit également d’un amendement de coordination juridique visant à tirer les conséquences du réaménagement opéré à l’Assemblée nationale.

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