Intervention de Claude Jeannerot

Au cours des auditions que j’ai menées, j’ai moi-même été alerté sur l’existence d’un accord signé en 1992 mettant en place dans le secteur agricole un observatoire pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Pour cette unique raison, les auteurs de l’amendement veulent dispenser les employeurs agricoles de la contribution prévue à l’alinéa 8 de cet article.

Je rappelle que le fonds paritaire vise plus globalement la participation des partenaires sociaux à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques menées par les organismes paritaires et de l’État.

En outre, cet accord ne sera pas remis en cause par l’existence du fonds paritaire.

J’ajoute que le projet de loi tient déjà compte des spécificités du monde agricole pour établir la représentativité de ses organisations patronales.

Par conséquent, à titre personnel, je suis défavorable à cet amendement, même si la commission a émis un avis favorable.