Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 19, amendement 360
Jean-Pierre Raffarin, président :L’amendement n° 360 rectifié bis, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le dernier alinéa de l’article L. 2327-12 est complété par les mots : « et un trésorier » ;
La parole est à M. le rapporteur.
