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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 19
Claude Jeannerot, rapporteur :Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, en rétablissant la symétrie entre le comité d’entreprise et le comité central d’entreprise.
