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Intervention de Michel Sapin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article additionnel après l'article 19, amendements 13 19 2013
Le présent amendement n’est pas anodin. Il vise à transposer dans la loi le fameux article 13 de l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 – année qui a connu au moins trois accords de ce type – portant sur l’amélioration de la qualité de vie au travail.
L’ambition est de faire de la qualité de la vie au travail l’objet d’un dialogue social plus structuré, ce que le Gouvernement propose à titre expérimental. Il sera permis aux entreprises d’engager une négociation unique regroupant tout ou partie des négociations obligatoires qui participent de la démarche de qualité de vie au travail. Ces négociations incluent par exemple le temps partiel, l’organisation du travail, la prévention de la pénibilité ou encore l’égalité professionnelle.
À défaut d’accord, les entreprises resteront liées par les différentes obligations de négocier en vigueur. Elles devront également aborder les questions de qualité de vie au travail lors de la négociation annuelle sur le droit d’expression des salariés.
