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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 20, amendement 53
Jean-Pierre Raffarin, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud, M. Placé et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 150 rectifié est présenté par M. Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière et Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon et Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Charon, Reichardt, Mayet et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 177 rectifié bis est présenté par Mme Jouanno, MM. Détraigne, J. Boyer, Tandonnet, Roche et Delahaye et Mmes Dini et Morin-Desailly.
L'amendement n° 222 est présenté par Mmes Cohen et David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 53.
