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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Suite de la discussion et adoption des conclusions du rapport d'une commission
Guy Fischer, président :Nous reprenons la discussion des conclusions du rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Laurent Béteille précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Je rappelle que la discussion générale a été close.
