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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 127 (2004-2005), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Proposition de loi N° 358 (2004-2005)
- Rapport N° 409 (2004-2005), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi (7 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Zocchetto (14 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (12 interventions)
- Robert Badinter (9 interventions)
- Laurent Béteille (7 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (6 interventions)
- Josiane Mathon-Poinat (4 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (4 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (3 interventions)
- Georges Othily (2 interventions)
- Anne-Marie Payet (1 intervention)
