Intervention de Jean-Noël Cardoux

Comme j’avais eu l’occasion de le préciser lors de la discussion générale, nous ne sommes pas foncièrement opposés à la réorganisation de l’inspection du travail, notamment eu égard aux objectifs de M. le ministre.

Le principal point d’achoppement dans le texte proposé réside dans les pouvoirs qui sont donnés aux inspecteurs du travail en matière de sanction administrative.

Selon nous, les amendes prévues sont disproportionnées par rapport aux enjeux ; appliquées de manière massive, elles pourraient menacer l’équilibre de certaines entreprises déjà en difficulté. En plus, elles ne feront pas l’objet de contrôle de l’autorité judiciaire ; seuls des recours devant la juridiction administrative seront possibles.

Autre problème, les inspecteurs du travail pourront emporter au siège de leur direction des documents confidentiels saisis dans les entreprises. Que les inspecteurs puissent consulter de tels documents et en tirer des conclusions, soit ! Mais qu’ils puissent les photocopier et conserver ces copies, cela me paraît tout de même un peu dangereux et potentiellement préjudiciable pour les entreprises concernées ! Certes, ces agents sont soumis au secret professionnel. Mais comment garantir qu’un tiers ne pourra pas prendre connaissance des documents, même de manière impromptue, dans les locaux de l’inspection du travail ?

Par ailleurs, et M. Desessard l’a souligné, le dispositif prévu à l’article 20 ne faisait pas partie de l’accord national interprofessionnel. C’est donc un cavalier législatif géant.

Comme je l’ai déjà indiqué, et j’observe que ce point de vue est largement partagé, il aurait été nécessaire de prendre un peu plus de temps pour mener la réflexion sur cette réforme. Il suffit d’écouter les réactions des différents acteurs, qu’il s’agisse des inspecteurs du travail ou des entreprises, pour constater que le dispositif envisagé suscite beaucoup d’interrogations et de protestations.

Dès lors, il paraît raisonnable de supprimer l’article et de nous donner du temps pour revoir la copie !