Intervention de Christiane Demontès

Il lui appartiendra donc de choisir la voie la plus opérante, entre les outils traditionnels et les outils nouveaux que le texte lui apporte.

Concernant maintenant la réorganisation de l’inspection du travail, le dispositif de promotion des contrôleurs qui a été mis en place renforcera l’autorité et la capacité du corps, et le mettra en phase avec la nouvelle délinquance. Je souligne que le texte a été modifié afin de spécifier, même si ce n’est pas juridiquement nécessaire, l’indépendance garantie aux services d’inspection du travail par la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail.

Au total, l’indépendance n’exclut pas la coordination. Au niveau local, les inspecteurs continueront de décider des entreprises à contrôler et des mesures à prendre. Mais ils bénéficieront aussi de cellules d’appui, qui leur permettront de mener une action concertée. Des groupes sont aussi mis en place à l’échelon national pour lutter contre les atteintes à la santé et à la sécurité, les fraudes et les trafics de main-d’œuvre. Ils auront à travailler ensemble, chacun prenant sa part.

L’objet de cette réforme est, à l’évidence, de permettre à l’inspection du travail de passer à une vitesse supérieure, de s’insérer dans de véritables enquêtes, y compris avec d’autres services à l’échelle européenne.

Notre groupe votera donc contre la suppression de l’article 20. Je veux cependant appeler l’attention du Gouvernement sur la question des moyens.

Tout ce qui peut être fait, en termes de réorganisation et d’efficacité des sanctions, demeurera sans effets réels si les moyens demeurent aussi insuffisants qu’ils le sont aujourd’hui.

Monsieur le ministre, vous n’êtes pas responsable de cette situation, et la formation d’un inspecteur du travail ne se fait pas en quelques mois. Même si la majorité des contrôleurs obtiennent cette qualification, il n’en demeure pas moins que cela n’augmentera pas l’effectif global des services.

La protection des travailleurs, dans tous ses aspects, implique une amélioration de l’efficience des services de contrôle : c’est le sens de votre action, et nous l’approuvons. Cependant, ces services doivent aussi pouvoir compter sur des effectifs suffisants : c’est le sens de notre attente.