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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 20 février 2014 à 21h45
Formation professionnelle — Article 20
Jean-Pierre Raffarin, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 53, 150 rectifié, 177 rectifié bis et 222.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe CRC, l'autre du groupe écologiste.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
