Intervention de Jean-Pierre Raffarin

L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Mézard, Mazars, Alfonsi, Baylet, C. Bourquin, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :

Alinéa 15

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

1° L’article L. 6361-3 est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il porte également sur les risques de dérives thérapeutiques et sectaires. » ;

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 407, présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 22

Remplacer les mots :

de formation

par les mots :

mentionné au premier alinéa du présent article

La parole est à M. le rapporteur.