Intervention de Jean-Noël Cardoux

Avant d’évoquer les questions de fond, je voudrais saluer la qualité de nos débats. Monsieur le ministre, nous avons connu des joutes oratoires bien plus musclées sur d’autres textes ! Sur ce projet de loi, malgré des oppositions de fond bien naturelles, nos échanges se sont déroulés dans un climat de sérénité et de courtoisie. C’est une expérience à méditer et à renouveler !

Sur le fond, je soulignerai à mon tour la suppression de l’article 20, à laquelle nous avons contribué. Cela étant, ce n’était pas là notre point de désaccord fondamental avec les défenseurs du texte.

De nombreux éléments du projet de loi, notamment le compte personnel de formation et le renforcement de la transparence, nous convenaient, mais nous avions déposé un certain nombre d’amendements visant à améliorer le texte. Malheureusement, la plupart d’entre eux ont été repoussés. Je citerai notamment ceux qui étaient relatifs au relèvement du plafond pour les demandeurs d’emploi, à la reconnaissance d’un socle commun de connaissances lié à une formation qualifiante – cette proposition, à laquelle nous tenions beaucoup, a été repoussée à deux reprises –, au renforcement de la mutualisation du financement de la formation pour les PME de 50 à 299 salariés, au transfert de compétences aux régions, dont nous remettons en cause non pas le principe, mais la brutalité, en déplorant surtout la suppression immédiate des contrats d’objectifs et de moyens entre l’État et les régions, ainsi qu’aux contrats de génération, sources de pénalités.

Néanmoins, la question centrale est celle de la taxe d’apprentissage. Vous m’avez transmis, monsieur le ministre, avec une célérité que je salue, les chiffres que je vous avais demandés hier. Je n’ai pas eu le temps de les recouper, mais, en tout état de cause, même si ces chiffres, qui laissent augurer une stabilité, voire une légère augmentation, des fonds destinés à l’apprentissage, sont avérés, demeure malgré tout un important problème d’aiguillage des moyens : ceux-ci seront essentiellement concentrés entre les mains de la région, et les entreprises se trouveront privées d’une grande partie de leur liberté d’affectation pour le financement de certains centres de formation d’apprentis.

Les dispositions sur l’apprentissage constituaient pour nous la principale pierre d’achoppement de ce projet de loi. Elles n’ont pas été amendées dans le sens que nous souhaitions : c’est la raison essentielle qui conduira notre groupe à émettre un vote négatif.

Enfin, j’avais présenté deux amendements de sagesse, visant à relancer le dialogue social dans deux domaines bien particuliers.

S’agissant du temps partiel, tout d’abord, il n’aurait pas été superflu de donner six mois supplémentaires aux partenaires sociaux signataires de l’ANI afin de leur permettre de trouver des solutions pour lisser le dispositif.

S’agissant ensuite des dispositions relatives à la représentativité patronale, dont on sait qu’elle est une cause de conflits entre syndicats patronaux, il eût été là aussi bienvenu d’adopter l’amendement de sagesse que j’avais proposé pour apaiser la situation et relancer la discussion entre les partenaires.

Tels sont les principaux griefs que nous formulons à l’encontre de ce texte, que la majorité du groupe UMP ne votera pas, malgré les éléments positifs issus de l’ANI que j’avais relevés lors de mon intervention dans la discussion générale.