Intervention de Christiane Demontès

Nous voici donc parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et le dialogue social, qui présente à nos yeux un certain nombre d’avancées tout à fait remarquables : le compte personnel de formation, attaché à la personne et non plus au statut professionnel ; le conseil en évolution professionnelle ; le renforcement des compétences des régions en matière de formation professionnelle et d’apprentissage ; la création d’un service public régional de formation et d’un service public régional d’orientation ; l’amélioration de la gouvernance au niveau national, avec la création du conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, qui vient remplacer un certain nombre de dispositifs quelque peu épars, et sa déclinaison en conseils régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles.

Je veux dire aussi l’importance de la simplification du financement de la formation professionnelle. Ce point a fait débat entre nous, certains émettant des doutes sur l’importance des moyens qui seront véritablement consacrés à la formation professionnelle. Pour notre part, nous ne doutons pas qu’il s’agisse d’une amélioration très sensible.

Nos débats ont été sereins et se sont déroulés dans un bon climat. Comme mon collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, je tiens à en remercier M. le rapporteur et M. le ministre. L’un et l’autre ont fait preuve de patience et de pédagogie, ce qui a contribué très largement à la sérénité de nos débats.

Le travail sénatorial a permis d’améliorer encore le texte. Je citerai simplement, à cet égard, l’abondement du compte personnel de formation pour les salariés à temps partiel et la priorité donnée, à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe UDI-UC, aux salariés les moins qualifiés pour l’accès à la formation. Ce sont des points importants.

Bien sûr, mon groupe regrette la suppression de l’article 20. Nous prenons acte du fait qu’il n’y avait pas de majorité sur cette question.

Nous voterons bien évidemment ce texte, dont nous ne doutons pas qu’il sera efficace.