Intervention de Michel Savin

Je tiens à remercier très sincèrement l’ensemble des participants à ce débat. Nous avons travaillé ensemble à un grand texte, dont la rédaction définitive ne devrait guère différer de celle que vous avez adoptée.

Ce projet de loi introduit une véritable révolution dans le domaine de la formation professionnelle, par la création du compte personnel de formation, et une profonde évolution en matière de formation en alternance, grâce à l’attribution de moyens accrus à l’apprentissage.

Le texte permettra en outre une consolidation du socle de la démocratie sociale, avec la mise en place, au côté de la représentativité syndicale, d’une représentativité patronale, et une clarification du financement des organisations patronales et syndicales, qui me paraît essentielle pour lever définitivement le soupçon, parfois fondé, ayant pu se faire jour par le passé, à l’occasion de tel ou tel feuilleton judiciaire. Tout cela permettra de conforter la légitimité des partenaires sociaux.

L’article 21 renforce les capacités de contrôle de la qualité de la formation professionnelle par mon administration. Il convient de mettre fin à un certain nombre de situations anormales. Les mesures prises en ce sens ont fait l’objet d’un très large consensus et, parfois, de votes unanimes de la part du Sénat.

Il me semble qu’il n’est pas un seul groupe politique dont un amendement au moins n’aura pas contribué à l’amélioration du texte. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à tous vous remercier de votre participation à ce débat, qui fut de grande qualité ! Même si nous ne nous sommes pas toujours rejoints, il valait la peine de nous écouter les uns les autres jusqu’à cette heure avancée, pour aboutir à un beau texte de démocratie sociale.

Madame la présidente David, monsieur le rapporteur, je vous remercie de la manière dont vous avez animé les travaux de la commission, dans des conditions, en particulier de délais, qui n’étaient pas simples.

Je remercie également la présidence, dont l’efficacité nous permet d’achever l’examen de ce projet de loi à une heure presque raisonnable !

Enfin, je tiens à remercier les membres de mon cabinet, qui ont travaillé dans des délais encore plus contraints que le Parlement, puisqu’ils ont rédigé les nombreux articles de ce texte entre le 14 et le 25 décembre dernier. §