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Intervention de Charles Guené
Réunion du 21 février 2014 à 11h00
Prise d'effet de nominations à une commission mixte paritaire
Charles Guené, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale.
En conséquence, les nominations intervenues lors de la séance du jeudi 20 février 2014 prennent effet.
