Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Développement des territoires ruraux — Article 75 sexies
Roland du Luart, président :Mes chers collègues, puisque chacun a pu s'exprimer sur l'article 75 sexies, j'espère que la présentation des différents amendements n'en sera que plus concise, ce qui devrait nous permettre d'achever nos travaux avant le dîner.
L'amendement n° 56, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I- Dans la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, supprimer les mots :
, notamment du tourisme et du nautisme,
II- Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 43 de la même loi, remplacer le mot :
sera
par le mot :
est
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
