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Intervention de Charles Guené
Réunion du 21 février 2014 à 11h00
Économie réelle — Rejet en nouvelle lecture d'une proposition de loi
Charles Guené, président :La discussion générale est close.
La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
Titre Ier
OBLIGATION DE RECHERCHER UN REPRENEUR EN CAS DE PROJET DE FERMETURE D’UN ÉTABLISSEMENT
