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Intervention de Charles Guené
Réunion du 21 février 2014 à 11h00
Économie réelle — Article 9
Charles Guené, président :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
