Intervention de Charles Guené

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 24 février 2014, à seize heures et le soir.

1. Projet de loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (n° 303, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Michel, fait au nom de la commission des lois (n° 380, 2013-2014) ;

Texte de la commission (n° 381, 2013-2014).

2. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la géolocalisation (n° 375, 2013-2014) ;

Rapport de M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour le Sénat (n° 374, 2013-2014).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.