Intervention de Joël Bourdin

Délégation sénatoriale à la prospective — Réunion du 30 octobre 2013 : 1ère réunion
Groupe de travail « quelle france dans dix ans ? » — Première réunion de l'atelier consacré au modèle de croissance au modèle productif et au modèle social

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin, président de la délégation à la prospective :

Chers collègues, à la demande du Président du Sénat, il me revient l'honneur d'ouvrir avec vous la première réunion de cet atelier de prospective consacré à l'avenir du modèle de croissance, du modèle productif et du modèle social que nous souhaitons pour notre pays d'ici à dix ans.

Vous le savez, nous inaugurons aujourd'hui un processus de réflexion doublement original.

Original, d'abord, parce que nous devons nous livrer à un exercice de vision à moyen terme qui n'est pas notre ordinaire de parlementaire. En effet, notre échéance naturelle est plutôt celle de l'année lorsque nous votons les lois de finances et de financement de la sécurité sociale. Et je tempérerai immédiatement ce propos en vous signalant que le recours fréquent aux lois financières rectificatives nous fait souvent réduire encore l'horizon temporel de notre intervention.

Original, ensuite, parce que notre réflexion a l'ambition d'embrasser le territoire national dans son ensemble et de se situer dans le contexte international de son inclusion dans l'Union européenne. Or, en tant qu'élus locaux, nous sommes plus familiers et rompus à cette pratique à l'échelle de nos territoires.

J'évoquerai rapidement les conditions dans lesquelles va se dérouler cette procédure innovante.

Nous avons entendu, le 15 octobre dernier, Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective, qui est venu présenter, devant notre groupe de travail, le rapport établi par ses services en août dernier sur le thème « Quelle France dans dix ans ? ».

Le Gouvernement a demandé au Commissariat général un nouveau rapport, plus approfondi et accompagné de préconisations stratégiques, à remettre d'ici à la fin de l'année après consultations élargies. Notre assemblée, à l'instar de ce que feront l'Assemblée nationale ou le CESE pour leur part, a souhaité verser à la réflexion collective le regard du Sénat.

Cette restitution est déjà programmée pour le 4 décembre prochain, en présence à nouveau de Jean Pisani-Ferry. Dans l'intervalle, le président Bel a prévu la constitution de deux ateliers pour conduire une analyse thématique et construire une pensée commune sur ce que nous souhaitons pour notre pays et les générations futures.

Le premier de ces ateliers, le nôtre, sera consacré aux questions économiques et sociales ; le second, qui se réunira ensuite et dont les débats seront ouverts par notre vice-présidente Bariza Khiari, se préoccupera du modèle républicain et du projet européen.

Je vous accorde que cette articulation est un peu artificielle et qu'il ne sera pas toujours facile de séparer ainsi ce qui relève de l'économie et de nos principes républicains mais elle se fonde sur les cinq thématiques identifiées par le rapport Pisani-Ferry.

D'un côté, il s'agit de réfléchir au choix d'un modèle de croissance soutenable, d'un modèle de production efficace et d'un modèle social conforme à l'identité française.

De l'autre, il convient de proposer la définition d'un modèle républicain adapté aux évolutions sociétales, et d'un projet européen renouvelé susceptible de mieux recueillir l'adhésion de nos concitoyens.

Nos modalités de travail seront les suivantes.

Chaque atelier se réunira une seconde fois, la date de notre prochaine rencontre étant fixée au mercredi 13 novembre à 15 heures, dans cette même salle.

Nous tiendrons une réunion commune avec le second atelier le mardi 26 novembre, à 15 heures, afin de construire ensemble la ligne de réflexion qui sera la nôtre ; s'il est disponible, le président Bel pourrait présider cette réunion.

Enfin, nous exposerons au commissaire général, Jean Pisani-Ferry, nos conclusions lors de notre rendez-vous de restitution du 4 décembre. Conformément au souhait du président du Sénat, deux animateurs, désignés au sein de chacun de nos ateliers, auront la mission de porter notre réflexion. Ce sont nos collègues Chantal Jouanno et Gaëtan Gorce qui ont accepté cette mission pour notre atelier. Cela ne s'oppose pas, bien sûr, à ce que chacun d'entre nous puisse aussi s'exprimer à cette occasion.

Je vous rappelle d'ailleurs, à ce sujet, qu'une page est ouverte sur le site du Sénat pour recueillir toute contribution individuelle que vous souhaiteriez livrer au débat.

Je terminerai ces considérations d'ordre pratique en indiquant que chacune de nos réunions fera l'objet d'un compte rendu dont vous serez destinataires quel que soit l'atelier auquel vous vous êtes inscrit.

Le Président du Sénat m'a par ailleurs chargé de vous transmettre un message. Il souhaite que la contribution de notre assemblée permette de se pencher sur ce que sera la situation des territoires dans dix ans. Il s'agit de traiter de la fracture territoriale qui se dessine entre grandes zones urbaines, d'une part, et zones rurales et péri-urbaines, d'autre part : concentration des richesses et des services d'un côté, sentiment d'abandon de l'autre. La contribution du Sénat doit donc prendre en compte la préoccupation d'égalité républicaine, la préservation des solidarités de proximité et l'objectif de développement équilibré des territoires. Il convient non pas de nous en tenir à une vision macroéconomique, mais de regarder comment la France dans dix ans sera celle des citoyens, où qu'ils vivent sur le territoire national. Voilà quel doit être l'esprit de notre travail aujourd'hui.

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