Intervention de Jean-Pierre Sueur

... c'est le moins que l'on puisse dire, eu égard à l'indépendance de la justice en particulier.

Quant à nous, nous affirmons qu'il est nécessaire d'être attentif, vigilant.

Un procès équitable suppose que soit présents tout à la fois la personne et son avocat, car les droits de la défense doivent être respectés, mais aussi le ministère public. Quant au juge, il doit juger conformément aux prérogatives inscrites dans la constitution.

Nous n'acceptons pas ce que vous proposez : cela nous semble poser de très graves problèmes quant aux principes qui fondent notre droit.

C'est pourquoi, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous demander, au nom du groupe socialiste, de voter la motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.