Intervention de André Gattolin

Membre de la commission des affaires européennes, je prépare actuellement une intervention sur la citoyenneté européenne à partir d'un certain nombre d'auditions que j'ai effectuées. Personnellement, je conçois l'Europe comme plus intégrée dans dix ans, y compris dans les moyens dont elle dispose. Aujourd'hui, il existe trois systèmes de concertation, de participation au niveau européen : d'abord le droit de pétition ; ensuite, l'initiative citoyenne européenne qui vient d'être lancée voilà un peu plus d'un an, fonctionne très bien et commence à avoir des effets politiques ; enfin, les consultations dans le cadre des Livres verts et blancs de la Commission européenne. J'ai étudié un peu cette question et je fais le constat que la France ne participe pratiquement pas à l'élaboration de ces Livres verts et blancs, contrairement à l'Allemagne, via ses Länder ou le Bundesrat. Ce qui fait que, dans l'élaboration des grandes directives, nous sommes concrètement absents. Nous en parlions récemment avec nos collègues membres de la commission des affaires européennes du Sénat italien.