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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Exception d'irrecevabilité
Pascal Clément, garde des sceaux :
Ce qui est important, c'est que le juge de cassation l'ait dit ! Peu importe que ce soit au début, au milieu ou à la fin de l'avis. Je vous donne acte du fait que ces mots ne figurent pas en tête du document.
