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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Exception d'irrecevabilité
Pascal Clément, garde des sceaux :
Je ne dis pas que le juge de cassation incite à le faire, mais il ne peut empêcher le Parlement de modifier le droit.
