Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Renvoi pour avis multiple

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (279, 2013-2014), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à leur demande, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et à la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.

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