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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 23/04/2013 — 14:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 24/04/2013 — 14:30
- Hémicycle : 10/10/2013 — 15:00
- Hémicycle : 14/11/2013 — 15:00
- Hémicycle : 24/02/2014 — 16:00
- Hémicycle : 27/02/2014 — 15:00 (2 commentaires)
- Hémicycle : 21/10/2014 — 09:30
- Hémicycle : 12/02/2015 — 09:30
- Hémicycle : 01/07/2015 — 14:30
- Hémicycle : 16/06/2016 — 10:30
- Hémicycle : 18/02/2021 — 10:30
- Hémicycle : 08/06/2021 — 14:30
