Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 24 février 2014 à 16h00
Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales — Article 3

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel, rapporteur :

Si l’amendement de Mme Lipietz était adopté aujourd’hui – je suis certain, monsieur Longuet, que vous serez particulièrement sensible à cet argument –, nous devrions faire face aux nombreuses réactions, non pas des procureurs, mais des officiers de police judiciaire, des policiers et des gendarmes, qui font un travail difficile et auxquels il n’est pas possible de demander, à l’heure actuelle, de tout communiquer.

C’est la raison pour laquelle, même si je suis très favorable aux droits de la défense, notamment à ceux des personnes qui ne sont pas encore inculpées, et donc toujours innocentes, je pense qu’il faut mesure garder et, pour cela, ne pas adopter l’amendement de Mme Lipietz.

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