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Intervention de Pascal Clément
Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Question préalable
Pascal Clément, garde des sceaux :
L'intervention de Mme Borvo tend à montrer qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Or il y a bien lieu de délibérer, ainsi que je l'ai expliqué en m'exprimant sur l'exception d'irrecevabilité.
Une procédure qui, pour être critiquée par des professionnels, n'en remporte pas moins un vif succès - en moins d'une année, plus de 10 000 justiciables l'ont choisie - et avec laquelle, pour la première fois, un justiciable admet avoir commis un délit et accepte d'emblée le principe d'une réparation relève d'une justice extraordinairement moderne ! Ne pas insister sur cet aspect relève, à mes yeux, d'un certain conservatisme.
