Intervention de Pascal Clément

Bien sûr, sur le plan procédural, il s'agit évidemment d'une nouveauté ; or, devant une nouveauté, on a tendance à se raccrocher à ce que l'on connaît. Mais il faut aussi évoluer avec la société, et cette dernière a tout de suite adhéré à cette nouvelle procédure, dont le succès en a étonné beaucoup. Je me rappelle d'ailleurs un éditorial d'un quotidien au nom cosmique paraissant l'après-midi qui était consacré à ce thème et où il était dit, en gros : on n'en revient pas, mais ça marche !

Eh bien oui, cela marche très bien !

L'initiative de cette proposition de loi revient à un sénateur, M. Béteille. Il est vrai que je l'en ai remercié. Il est non moins vrai que j'ai été auditionné par la commission des lois, mais c'était à la demande du président Hyest et l'audition portait sur l'ensemble de procédures, et non simplement sur la CRPC.

J'ajoute que le Gouvernement ne peut que se réjouir qu'il soit répondu à l'objection tout à fait fondée du Conseil constitutionnel en restant dans les limites de la loi et surtout dans celles des principes que nous devons respecter, même si nous modernisons la procédure.