Intervention de Pierre-Yves Collombat

A la différence des missions classiques, leur but n'est pas de recueillir des informations auprès du terrain, mais de l'« informer », au sens de lui donner forme. Cette nouvelle technique de neutralisation en complète d'autres dont l'usage est devenu courant dans notre assemblée.

Ainsi, l'urgence est maintenant notre ordinaire : désormais, tout est urgent !

Par exemple, nous avons examiné en urgence un projet de loi qui devait révolutionner l'éducation nationale ; il l'a tellement révolutionnée que le successeur de François Fillon a jugé prudent de ne pas l'appliquer tout de suite !

De même, nous examinerons prochainement « en urgence » le projet de loi de sauvegarde des entreprises, texte complexe touchant un domaine pour le moins délicat. Allez savoir pourquoi, il y a urgence !

On peut aussi évoquer le « vote conforme ». Quelle belle invention ! On a pu en apprécier les effets récemment encore, lors de l'examen, dans la confusion la plus totale, de la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Pragmatiques et cohérents, Yves Détraigne et quelques collègues en ont tiré les leçons en forme de proposition de résolution tendant à actualiser le règlement du Sénat. Elle se résume à un article, que je ne peux m'empêcher de vous lire, tant j'en apprécie la saveur : « Lorsqu'il y a accord entre le président du principal groupe de la majorité du Sénat et le Gouvernement, la conférence des présidents, à la demande du président du Sénat, du président du principal groupe de la majorité ou du Gouvernement, peut décider le vote conforme et sans débat d'un projet ou d'une proposition de loi. Elle précise l'interdiction du dépôt d'amendements. »