Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 23 juin 2005 à 15h00
Audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité — Demande de renvoi à la commission

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

« Sans la ritualité des procédures, écrit Pierre Legendre, la fonction authentiquement symbolique du juge devient incompréhensible ; les formes sont la sauvegarde du caractère non duel des rapports entre la justice, les experts et l'accusé ; les liturgies d'un procès ont aussi vocation, comme tant d'autres montages des cultures, à désensorceler, si j'ose dire, le sujet inconscient de sa culpabilité en la socialisant. »

La procédure de CRPC, si elle ne prévoit à aucun moment la présence simultanée du juge du siège et du procureur, deviendra précisément la succession de deux situations duelles.

Cette question de la présence obligatoire ou non du procureur à une audience publique dans laquelle il n'intervient pas est donc moins anodine qu'il n'y paraît aux yeux des modernes mécaniciens sociaux de la justice. Elle mérite, à n'en pas douter, un retour en commission.

Vous êtes fiers, chers collègues, de construire un monde où tout se paie : vous ne voulez pas voir que ce sera aussi un monde où l'on n'aura plus aucune raison de vivre.

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