Intervention de Simon Sutour

Cette proximité est bien évidemment indispensable en première instance. Mais nous ne pouvons pas écarter cette notion de proximité pour ce qui concerne les cours d’appel. Je suis persuadé que nos collègues Alain Richard et Bernard Saugey, chargés par la commission des lois d’un rapport d’information sur les cours d’appel, seront du même avis.

Certains rapports sont donc très bien accueillis, comme celui de nos collègues Virginie Klès et Yves Détraigne, qui tend à proposer des réformes pragmatiques, mais néanmoins substantielles et novatrices, basées sur la concertation. D’autres au contraire – je le déplore –, tel celui de M. Didier Marshall, premier président de la cour d’appel de Montpellier, qui vous a été remis le 16 décembre dernier, suscitent dès leur parution des controverses et des polémiques malheureusement bien légitimes.